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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES - plan covid-19

Publié le 13 mars 2020

[mise à jour le 03/07/2020] Face à l’épidémie du Coronavirus covid-19, le Gouvernement, mais aussi la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ont mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Initiative Isère Vallée du Rhône accompagne les entrepreneurs avec des infos & contacts utiles, et a également mis en place des mesures exceptionnelles pour le remboursement des prêts d'honneur.

L'équipe d'Initiative Isère Vallée du Rhône est joignable par téléphone et par mail.

Initiative Isère Vallée du Rhône accompagne les entrepreneurs en communiquant des infos zoom et des contacts utiles.

# zoom // prêts d'honneur & prêts à taux zéro (ptz cdc)

Le Bureau d'Initiative Isère Vallée du Rhône, dans le cadre des recommandations d'Initiative France, a décidé de suspendre d'office trois échéances de remboursement de prêt d'honneur (avril, mai et juin 2020), qui seront reportées automatiquement à la fin de l'échéancier de remboursement en vigueur (hors impayés), pour tous les entrepreneurs dont l'activité d'entreprise est active.

A vu de leur activité et situation, les entrepreneurs financés par Initiative Isère Vallée du Rhône ont eu le choix de :

  • confirmer la suspension de ces 3 prochaines échéances en précisant leur nom + prénom + nom entreprise
  • ou s'opposer à cette suspension et ainsi maintenir leur échéancier en vigueur 

Bpifrance et la Banque des Territoires ont décidé de suspendre tous les prélèvements d'échéances des PTZ à compter de ce début de crise. Les prélèvements reprendront à partir de septembre 2020 et toutes les échéances qui n’auront pas été prélevées seront donc automatiquement reportées en fin de prêt. En cas de prélèvement de l'échéance de mars 2020, possibilité de la rejeter et de reporter en fin de prêt.

Toute l'équipe d'Initiative Isère Vallée du Rhône reste aux côtés de ses entrepreneurs financés, par mail et téléphone, dès que besoin.

 

MESURES RÉGIONALES . SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé plusieurs dispositifs de soutien aux :
>> entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire.

Parmi ces dispositifs, il y a :

  • participation au fonds de solidarité national (1 500 € volet 1 + jusqu'à 5000 € volet 2 sous certaines conditions)
  • « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et les établissements bancaires (à taux zéro ou 1% maximum)
  • doublement du « prêt artisans et commerçants - Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec la Banque Populaire et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes . infos & demande ICI
  • abondement de fonds spécifiques pour les entreprises de certains secteurs d'activité
  • mise en place d'une plateforme d'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, répondant à la catégorie 1, pour les petites entreprises de moins de 10 salariés, commerçants et artisans de la région (fabriqués en Auvergne-Rhône-Alpes) . passer commande ICI
  • mise en place d'un e-catalogue des entreprises fournissant du matériel de protection . consulter le catalogue avec cartographie interactive ICI 

>> Découvrir ces dispositifs de la Région et leurs conditions d'éligibilité ICI

# zoom // fonds région unie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales (dont Vienne Condrieu Agglomération, EBER, Collines Nord Dauphiné, Pays de l'Ozon et Pilat Rhodanien) ont lancé le Fonds Région Unie (FRU) - microentreprises & associations - afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

>> conditions ICI . déposer une demande de financement FRU ICI

# zoom // aide jusqu'à 5.000 € aux TPE (volet 2)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes complète l’aide de la DGFIP (volet 1, jusqu’à 1.500 €) avec une aide complémentaire allant de 2.000 € jusqu'à 5.000 € en fonction du chiffre d'affaires (volet 2) dans le cadre du fonds de solidarité.

>> conditions ICI . déposer une demande d'aide ICI

# zoom // prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'à 100.000 €

Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, de 10 K€ à 100 K€ à taux zéro, permet de soutenir la trésorerie des TPE et PME de tous secteurs d’activité qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle.

Ce dispositif mis en place conjointement par la Région et Bpifrance est une mesure supplémentaire aux Prêts Garantie par l’Etat (PGE) de court terme accordés par les banques.

Bon à savoir : compte tenu du grand succès rencontré par ce dispositif, plus de possibilité de traiter de nouvelles demandes à ce jour

>> conditions ICI . déposer une demande de prêt Région ICI

# zoom // subvention jusqu'à 500 € pour les commerçants, les buralistes et les taxis

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une subvention forfaitaire de 500 € maximum pour la fourniture et la pose d’un seul dispositif de protection par établissement. Cette subvention est destinée aux commerçants métiers de bouche/alimentaire, buralistes et aux taxis qui installent, sur le comptoir de vente de l’établissement, une plaque de protection de type « plexiglass » (réalisation entre le 1er mars et le 1er mai 2020).

>> conditions ICI . déposer une demande d'aide ICI

# zoom // aides spécifiques par secteur d'activité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a abondé des fonds spécifiques pour les entreprises de certains secteurs d’activité. Ces aides (subventions, aides à la trésorerie, etc..) peuvent être mobilisables par les TPE.

  • soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics . infos ICI
  • fonds régional d’urgence Entreprises de l'événementiel (dont activités traiteur, communication/publicité, organisation salons/foires, agences de voyages...) . infos & demande ICI
  • fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement (dont activités restauration, hôtellerie, soin beauté, sports, loisirs, voyagistes...) . infos & demande ICI
  • fonds régional d'urgence de la culture (dont activité du livre...) . infos & demande ICI

Pour plus d'informations sur ces dispositifs régionaux : 0805 38 38 69 (numéro vert) . site web ambitionéco

 

MESURES NATIONALES . SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Face à l’épidémie du Coronavirus covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Voici des "zoom" sur certaines de ces mesures et les liens & contacts utiles.

>> Télécharger le RECAP des MESURES aux entreprises ICI (aide forfaitaire de 1 500 €, report paiement loyers/factures, etc...)

# zoom// subvention prévention des risques

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID », allant jusqu’à 50% des investissements dans des équipements de protection réalisés depuis le 14 mars 2020 ou à venir.

>> conditions ICI . déposer une demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ICI ou pour les travailleurs indépendants sans salarié ICI

# zoom // aide jusqu'à 1.500 € aux TPE (volet 1)

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires). Conditions & démarches ICI (actualisé le 19/05/2020)

Bon à savoir : possibilité d'être éligible en juin, même si non éligible en mars, avril et mai . découvrir ce qui change pour juin ICI

>> Déposer une demande d'aide ICI auprès de la DGFIP  (lire le guide ICI pour savoir comment saisir le formulaire de demande d'aide)

# zoom // prêt bancaire avec garantie

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise.

Il est important de faire le point avec son banquier car chaque partenaire bancaire peut :

  • apporter tous les éclairages nécessaires sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises (garanties BPI, orientation vers les dispositifs d’informations aux entreprises, etc...),
  • étudier la situation de son client et apporter la solution la plus adaptée (exemples : possibilités de report du remboursement des crédits, réaménagement de ceux-ci si nécessaire, solutions de trésorerie)

>> en cas de refus, possibilité de faire une demande de médiation de crédit ICI

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Découvrir les mesures bpifrance aux entreprises ICI ou en replay ICI (avec récap des autres mesures de soutien)

# zoom // report de charges sociales et/ou fiscales

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) et de reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

Centre des Impôts : retourner le formulaire ICI complété au centre des impôts dont vous dépendez

Urssaf : suivant la situation, les modalités de demande de report de charges sociales sont les suivantes :

  • pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : envoyer un email ICI depuis le site de l'urssaf avec comme objet « Vos cotisations » et motif « Difficultés de paiement »
  • pour les employeurs ou professions libérales : envoyer un message ICI depuis votre espace perso sur le site de l'urssaf via la rubrique « Une formalité déclarative »/ « Déclarer une situation exceptionnelle » 

L'Urssaf dispose d'autres aides financières pour les travaileurs indépendants en difficultés : aide financière exceptionnelle et aide aux cotisants en difficultés. Ces aides étaient déjà existantes mais sont mobilisables aussi dans ce contexte exceptionnel. Demander une aide à l'urssaf ICI

# zoom // activité partielle

Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle en faisant une demande d'activité partielle ICI lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs. Toutes les infos & contacts utiles ICI

Rappel des modalités d’organisation du travail ICI

Le Ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activté partielle, avec effet rétroactif (lire communiqué de presse ICI publié le 16/03/2020)

# zoom // arrêt de travail pour parents salariés

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés. Toutes les infos & contacts utiles ICI

# liens & contacts utiles // récap mesures aux entreprises

Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Dans cette période difficile, il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière. Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.

 

>> Consulter aussi toutes les mesures liées au déconfinement des entreprises ICI

 

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