1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
214 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
18 164 entreprises et 49 498 emplois créés ou maintenus en 2019
Accueil > Actualités > MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES - plan coronavirus

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES - plan coronavirus

Publié le 13 mars 2020

[mise à jour le 26/03/2020] Face à l’épidémie du Coronavirus covid-19, le Gouvernement, mais aussi la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ont mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Initiative Isère Vallée du Rhône accompagne les entrepreneurs avec des infos & contacts utiles, et a également mis en place des mesures exceptionnelles pour le remboursement des prêts d'honneur.

L'équipe d'Initiative Isère Vallée du Rhône est joignable par téléphone (mobile uniquement) et par mail.

Initiative Isère Vallée du Rhône accompagne les entrepreneurs en communiquant des infos zoom et des contacts utiles.

# zoom // prêts d'honneur & prêts à taux zéro (ptz cdc)

Le Bureau d'Initiative Isère Vallée du Rhône, dans le cadre des recommandations d'Initiative France, a décidé de suspendre d'office les 3 prochaines échéances de remboursement de prêt d'honneur (avril, mai et juin 2020), qui seront reportées automatiquement à la fin de l'échéancier de remboursement en vigueur (hors impayés), pour tous les entrepreneurs dont l'activité d'entreprise est active.

A vu de leur activité et situation, les entrepreneurs financés par Initiative Isère Vallée du Rhône doivent :

  • confirmer la suspension de ces 3 prochaines échéances en précisant leur nom + prénom + nom entreprise
  • ou s'opposer à cette suspension et ainsi maintenir leur échéancier en vigueur 

>> choix à envoyer à contact@initiative-iserevalleedurhone.fr avant le 5 avril 2020

Bpifrance et la Banque des Territoires ont décidé de suspendre tous les prélèvements d'échéances des PTZ à compter de ce début de crise. Les prélèvements reprendront à partir de septembre 2020 et toutes les échéances qui n’auront pas été prélevées seront donc automatiquement reportées en fin de prêt. En cas de prélèvement de l'échéance de mars 2020, possibilité de la rejeter et de reporter en fin de prêt.

Toute l'équipe d'Initiative Isère Vallée du Rhône reste aux côtés de ses entrepreneurs financés, par mail et téléphone mobile, dès que besoin.

 

MESURES RÉGIONALES . SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé plusieurs dispositifs de soutien aux :
>> entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire.

Parmi ces dispositifs, il y a :

  • participation au fonds de solidarité national (1 500 € volet forfaitaire + jusqu'à 2000 € volet SUPPLÉMENTAIRE possible sous certaines conditions)
  • « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires (à taux zéro ou 1% maximum)
  • doublement du « prêt artisans et commerçants - Région Auvergne-RhôneAlpes » avec la Banque Populaire et les Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
  • soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics
  • fonds régional d’urgence Entreprises de l'événementiel
  • fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement

>> Découvrir ces dispositifs de la Région et leurs conditions d'éligibilité ICI

 

MESURES NATIONALES . SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Face à l’épidémie du Coronavirus covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Voici des "zoom" sur certaines de ces mesures et les liens & contacts utiles.

>> Télécharger le RECAP des MESURES aux entreprises ICI (aide forfaitaire de 1 500 €, report paiement loyers/factures, etc...)

# zoom // aide forfaitaire de 1.500 € aux TPE

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires). Conditions & démarches ICI

Vous en pourrez bénéficier à partir du 31 mars 2020 sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). 

# zoom // crédit bancaire avec garantie bpifrance

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise.

Il est important de faire le point avec son banquier car chaque partenaire bancaire peut :

  • apporter tous les éclairages nécessaires sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises (garanties BPI, orientation vers les dispositifs d’informations aux entreprises, etc...),
  • étudier la situation de son client et apporter la solution la plus adaptée (exemples : possibilités de report du remboursement des crédits, réaménagement de ceux-ci si nécessaire, solutions de trésorerie)

>> en cas de refus, possibilité de faire une demande de médiation de crédit ICI

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Découvrir les mesures bpifrance aux entreprises ICI

# zoom // report de charges sociales et/ou fiscales

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) et de reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

Centre des Impôts : retourner le formulaire ICI complété au centre des impôts dont vous dépendez

Urssaf : suivant la situation, les modalités de demande de report de charges sociales sont les suivantes :

  • pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : envoyer un email ICI depuis le site de l'urssaf avec comme objet « Vos cotisations » et motif « Difficultés de paiement »
  • pour les employeurs ou professions libérales : envoyer un message ICI depuis votre espace perso sur le site de l'urssaf via la rubrique « Une formalité déclarative »/ « Déclarer une situation exceptionnelle » 

L'Urssaf dispose d'autres aides financières pour les travaileurs indépendants en difficultés : aide financière exceptionnelle et aide aux cotisants en difficultés. Ces aides étaient déjà existantes mais sont mobilisables aussi dans ce contexte exceptionnel. Demander une aide à l'urssaf ICI

 

# zoom // activité partielle

Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle en faisant une demande d'activité partielle ICI lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs. Toutes les infos & contacts utiles ICI

Rappel des modalités d’organisation du travail ICI

Le Ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activté partielle, avec effet rétroactif (lire communiqué de presse ICI publié le 16/03/2020)

# zoom // arrêt de travail pour parents salariés

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés. Toutes les infos & contacts utiles ICI

# liens & contacts utiles // récap mesures aux entreprises

Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Dans cette période difficile, il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière. Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.

 

La lettre ? Initiative S'abonner Nous les avons accompagnés Qui sont-ils ?