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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES #2 . plan covid-19

Publié le 03 novembre 2020

[mise à jour le 03/12/2020] Suite à la décision de reconfinement du Gouvernement pour enrayer l'épidémie Covid-19, des mesures d'urgence économiques ont été annoncées, le 30 octobre dernier, par le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance. La région Auvergne-Rhône-Alpes s'engage auprès des entrepreneur.e.s du territoire.

L'équipe d'Initiative Isère Vallée du Rhône reste aux côtés des entrepreneur.e.s, par téléphone (mobile & fixe), par mail et sur les réseaux sociaux.

Afin de soutenir les entreprises impactées par les nouvelles mesures sanitaires face à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures d'urgence économiques, mises en place lors du premier confinement, ont été actualisées ou mises en place par le Gouvernement et/ou la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Des mesures à mobiliser suivant la situation de chacun.e !

# ma situation d'entreprise // quelles mesures solliciter ?

Si mon entreprise est fermée administrativement, je peux bénéficier :

  • du nouveau fonds de solidarité : jusqu'à 10 000 €
  • de l'exonération des cotisations sociales : sans pénalité ni majoration de retard appliquée
  • du chômage partiel : avec une prise en charge à 100 % par l’État

Si mon entreprise est impactée par la crise, sans fermeture admisnistrative, je peux bénéficier :

  • du nouveau fonds de solidarité  : sous certaines conditions
  • de l'exonération des cotisations sociales : selon certaines modalités
  • du chômage partiel : avec un reste à charge de 15 %

Quelque soit ma situation d'entreprise, je peux aussi mobiliser :

  • le Fond Région Unie mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • le Prêt Garanti par l'Etat, en cas de refus, possibilité de solliciter un prêt direct de l’Etat
  • votre bailleur/propriétaire pour lui demander de renoncer à son loyer, contre un créit d'impôt de 30% du montant abandonné

>> Lire les conditions et modalités de ces différentes mesures d'octroi ci-dessous

# zoom sur les mesures à solliciter // au niveau national et régional

Au niveau national, plusieurs mesures ont été mises en place ou ajustées :

  • réactivation du fonds solidarité, avec le renfort de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement (conditions ICI . actualisé le 02/11/2020)
  • élargissement des critères d'éligibilité pour l'exonération et report des charges sociales (conditions ICI)
  • modification des modalités d'octroi du Prêt Garanti par l'Etat, possible désormais jusqu'au 30 juin 2021 (conditions ICI . actualisé le 29/10/2020)
  • mise en place d'un crédit d'impôt à destination des bailleurs pour les loyers non réclamés (conditions ICI)
  • soutien à la numérisation des commerçants et artisans (infos e-solutions ICI . actualisé le 10/11/2020)
  • maintien du dispositif de chômage partiel pour les entreprises impactées par les mesures sanitaires (conditions ICI)

>> Lire la SYNTHESE des mesures d'urgence économiques ICI . consulter le DETAIL des mesures ICI (confinement #2)

Au niveau régional aussi, parmi lesquelles :

  • révision des critères d'éligibilité de l'avance remboursable Fonds Région Unie (conditions ICI)
  • mise en place d'une subvention "mon commerce en ligne" pour les commerçants et artisans (conditions ICI . bon à savoir : effet rétroactif au 01/01/2020)
  • mise en place d'une subvention d'investissements liés à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile pour les commerçants, artisans et agriculteurs/viticulteurs/éleveurs (conditions ICI . demande à compter du 20/11/2020 . bon à savoir : effet rétroactif au 01/01/2020)
  • mise en place d'une subvention d'investissements liés à l'installation ou au développement du point de vente pour les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant (conditions ICI . bon à savoir : effet rétroactif au 01/01/2020)

>> Lire la SYNTHESE des mesures de soutien régionales ICI . consulter les aides pour les commerces de proximité ICI  (confinement #2)

>> zoom sur le "click & collect" ICI (comment ça marche et quelles aides possibles ?)

 

INFOS PRATIQUES 

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>> Consulter les mesures de soutien aux entreprises ICI (confinement #1)

 

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